C-26, r. 25 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec

Texte complet
17. En l’absence du président de l’Ordre, le vice-président préside les réunions du comité exécutif.
D. 1725-84, a. 17.